Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente :
Article 1 - Identification du vendeur
PatioVie
Auto-entrepreneur
SIRET : 880 648 340 00029
Le Cannet, 06110
Email : contact@patiovie.com
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre PatioVie et ses clients via le site patiovie.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont des articles de décoration, jardinage et bien-être pour balcon et espaces extérieurs. Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier du produit reçu.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. PatioVie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l'adresse indiquée lors de votre achat. PatioVie se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, ou via Paypal. Le paiement est sécurisé. PatioVie ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 - Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont estimatifs et varient entre 8 et 18 jours ouvrés vers la France. PatioVie ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux services douaniers.
Article 8 - Rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 - Garantie et remboursement
PatioVie propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. En cas de problème, contactez-nous à contact@patiovie.com avec photos à l'appui. Selon la situation, nous proposons un remboursement, un renvoi ou un avoir. Pour tout produit endommagé ou erreur de commande, contactez-nous dans les 7 jours suivant la réception.
Article 10 - Responsabilité
PatioVie ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 - Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande : contact@patiovie.com
Article 12 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les tribunaux compétents du ressort du Cannet (06) seront saisis. Le droit applicable est le droit français.